Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Lacroix Olivier et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

1. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous refusez tout ou partie des présentes conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

2. Accès au site

Le site www.ateliersigma.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3. Objet du site

Le site a pour objet la vente en ligne de produits proposés par Atelier Sigma à destination de consommateurs situés en France métropolitaine.

4. Produits et commandes

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages dédiées du site. Le processus de commande est clairement indiqué et doit être validé par le paiement intégral via la solution sécurisée Stripe.

5. Paiement

Les paiements effectués sur le site sont traités par Stripe, prestataire externe de services de paiement. Atelier Sigma ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Responsabilité

Atelier Sigma s’efforce d’assurer la disponibilité du site et la fiabilité des informations diffusées, mais ne garantit pas qu’elles soit exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.ateliersigma.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site www.ateliersigma.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. La responsabilité d'Atelier Sigma ne saurait être engagée en cas d’erreur, interruption, ou indisponibilité temporaire.

7. Liens hypertextes

Des liens hypertextes sont présents sur le site. En cliquant sur ces liens, l'utilisateur sortira du site www.ateliersigma.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, signes, son… ) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet, Atelier Sigma, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1 des Conditions Générales de Vente (CGV).