Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Auto-entrepreneur Lacroix Olivier
Nom commercial : Atelier Sigma
Adresse : 13 Rue du 19 Mars 1962, Lieu-dit Les Ravaux, 63920 Peschadoires
E-mail : contact@ateliersigma.fr
SIRET : 93813514200017

2. Produits

La boutique en ligne propose à la vente des couteaux artisanaux, coffrets de couteaux de table et étuis en cuir, fabriqués à la demande. Chaque couteau est unique, de légères variations sont présentes d'un couteau à l'autre.

3. Commandes

Les commandes sont exclusivement passées via le site internet www.ateliersigma.fr. Le client déclare accepter sans réserve les présentes CGV en validant sa commande.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxe, conformément à la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI).
En conséquence, la TVA n’est pas applicable et aucun taux de TVA ne sera facturé.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. La commande est validée à réception du paiement.

5. Livraison

La livraison est assurée par Mondial Relay. Dans la rubrique dédié "Livraison", il est précisé à l'acheteur qu'il sera contacté par e-mail afin de compléter ses informations personnelles, via le site internet www.mondialrelay.fr/, nécessaires à la bonne livraison de la commande. La livraison peut se faire à domicile, en Point Relais® ou Locker Mondial Relay défini au préalable par l'acheteur lors de la complétion de ses données personnelles sur le site de livraison.
Les délais moyens de livraison sont d’environ deux semaines, en raison de la fabrication artisanale et à la demande des produits, et le délai maximal est de 30 jours.
Les frais de livraison sont à la charge du client et précisés au moment de la commande.
Le transfert des risques intervient au moment de la prise en charge du colis par Mondial Relay.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Lacroix Olivier par écrit (email ou courrier) avant la fin du délai.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

7. Retours

En dehors du droit de rétractation légal, aucun retour ou échange n’est accepté, sauf produit défectueux ou non conforme.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

9. Responsabilité

Lacroix Olivier ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
En cas de force majeure, la responsabilité est exclue.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation client et au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.